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Conditions générales de vente

Préambule

• T. DUCLUZEAU (TD) exploite le site web « jobyvalente.com » (ci-après le Site) où est proposé, à titre principal, un service d’achat en ligne d’enregistrements musicaux sur support physique sur CD ou VINYL (ci-après le Disque) ainsi que le téléchargement définitif d’enregistrements musicaux - titres ou albums en MP3 (ci-après le Téléchargement) - de l’artiste Joby Valente.

• Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant l’enregistrement qu’il a choisi.

• Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client les recevra par mail au moment de sa commande, en accord avec l'article L121-19 du Code de la consommation, et l'arrêt du 5 juillet 2012 de la Cour de justice de l’UE, et dispose de la faculté de les sauvegarder, de les imprimer et de les consulter.

 

Définitions

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

• Site ou site web : Service électronique interactif exploité par TD.

jobyvalente.com : Sur le réseau Internet accessible à l'adresse « jobyvalente.com ».

• Informations nominatives : Informations relatives au client.

• Téléchargement : Transmission d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins d'écoute par ce dernier autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée illimitée.

 

Article 1 : Objet

Les présentes constituent les conditions générales de vente des produits directement commercialisés par TD sur le Site, à savoir l’achat de disques et le téléchargement définitif d’enregistrements musicaux (titres ou albums). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 2 : Protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

 

Article 3 : Disponibilité et Modification des services

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

TD se réserve le droit :

- D’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles.

- De fermer temporairement l’accès aux services, sans préavis ni indemnité.

- D’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site.

TD ne sera pas responsable des dommages liés à la fermeture ou à la modification des services, sauf pour les enregistrements dont le téléchargement en cours par les clients serait arrêté brutalement.

 

Article 4 : Clients visés

Les services proposés par TD sont réservés aux personnes majeures. Ces personnes doivent en outre résider sur le territoire français (Outre-Mer, Monaco et Andorre compris) lors de la commande et, en cas de paiement par carte bancaire, disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français, ou reconnue par notre système de paiement.

 

Article 5 : Création de compte

Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Identifiez-vous » puis « Créez votre compte » qui figurent sur la page. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe confidentiel.

Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse, code postal…). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer TD de tout changement les concernant.

Une fois qu’il a fourni les informations demandées, une procédure de vérification de l’adresse e-mail obligera le client à valider son inscription en cliquant sur un lien reçu par e-mail.

 

Article 6 : Modes d'achat

En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un enregistrement, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d’achat : Disque ou Téléchargement.

Le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans le panier les enregistrements de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) enregistrement(s) de son panier et terminer sa commande.

Après avoir cliqué sur « Commander », un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire ou compte PayPal). Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu’à la validation de son paiement.

En cas de règlement par carte bancaire ou compte PayPal, Il reçoit ensuite instantanément les liens de téléchargement des enregistrements commandés et dans le même temps, par courrier électronique, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site, laquelle présente également les liens de téléchargement des enregistrements commandés.

En cas de règlement par chèque ou par virement (moyen de paiement valable uniquement pour les professionnels et activé à leur demande), un laps de temps supplémentaire sera nécessaire afin que la validité du mode de paiement soit confirmée par la banque et le montant crédité sur notre compte.

 

Article 7 : Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que la commande a commencé à être exécutée, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

 

Article 8 : Garantie

TD rappelle qu'elle est, en sa qualité de revendeur, l'intermédiaire entre l’artiste (ou l’éditeur) et le client, et qu'en conséquence, TD ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

TD ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.

En cas de disparition d'un artiste ou d’un éditeur (pour cessation d'activité, dissolution, procédure collective), TD n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fabricant ou éditeur qu'elle aura commercialisé auprès de ses clients.

 

Article 9 : Retours

Cet article ne concerne que les disques sur support physique à l’exclusion des téléchargements.

9.1Demandes de retour

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord express et préalable de TD qui devra être informée de la demande de retour du client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite soit sur le site Internet de TD, soit par écrit sur l'imprimé mis à votre disposition, et devra être retournée par courrier électronique ou postal à l'attention de TD en mentionnant obligatoirement :

- Les coordonnées complètes du client,

- Le numéro de la commande ou de la facture,

- La référence du produit et la quantité,

- Le motif exact de la demande,

- L'état du produit.

Le client devra joindre aux produits retournés :

- Un numéro de retour accordé par le service assistance de TD, lequel figurera en évidence à l'extérieur du colis retourné.

- La photocopie de l'imprimé “demande de retour”.

TD ne peut autoriser le retour que dans les cas suivants :

- En cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande,

- En cas de vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, ce vice devant être reconnu par TD.

Dans les deux hypothèses ci-dessus mentionnées, TD indiquera au client à quel endroit le produit doit être retourné. En tout état de cause, aucun retour de produits et aucun remboursement ne sera accepté pour les produits ”téléchargeables”, les CD ou Disques Vinyl dont l’emballage aura été ouvert ou détérioré, les produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique par le client ou dont la configuration technique a été modifiée ou personnalisée à la demande du client, ainsi que les produits déclarés obsolètes par TD. Il en est de même pour tout produit ne figurant pas au catalogue ou sur le site Internet de TD et qui aurait fait l’objet de recherche spécifique à la demande du client.

Dès réception de la demande de retour formulée par le client, TD donnera son accord pour le retour du produit ou motivera son refus de reprise de ce produit.

9.2Conséquences du retour

9.2.1 • Retours acceptés

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable de TD. Les retours acceptés par TD pourront donner lieu à l'établissement d'un avoir ou d’un échange, dont le montant sera égal au tarif en vigueur au jour de la réception par TD des produits retournés, et dans la limite du montant initialement facturé, moins les frais de port qui resteront à la charge du client. Excepté dans les cas de retour de produits comportant un vice caché, aucun avoir ne sera émis en cas de retour de produits, dont les emballages auront été ouverts ou de produits qui auront été utilisés ou testés. Les frais de port et les risques du retour seront à la charge du client (TD conseille au client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport), sauf en cas de retour exclusivement imputables à TD. Dans ce dernier cas, TD mandatera un transporteur pour organiser le retour du produit. Le client devra alors remettre le produit au transporteur, exiger et conserver la preuve de remise des produits à ce transporteur. TD rappelle que le client qui ne serait pas en mesure de produire cette preuve de remise au transporteur serait réputé être toujours en possession des produits en cause, lesquels devront être intégralement payés à TD. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 30 €HT.

9.2.2 • Retours non acceptés

Lorsque des produits auront été retournés sans l’accord exprès et préalable de TD, ils seront systématiquement refusés et renvoyés à l'expéditeur à ses frais. Dans cette hypothèse, la facture correspondante sera bien entendu payée à l'échéance. Les risques portant sur des produits retournés sans accord exprès et préalable de TD seront à la charge du client. Le présent article 9.2.2 sera applicable dans les hypothèses de retours effectués hors délai ou de retours de produits dont les emballages auront été ouverts ou de produits utilisés ou testés. Par ailleurs, TD s’autorise A NE PAS REPRENDRE la marchandise, même dans les délais impartis, si l’artiste ou l’éditeur lui-même refuse le retour. En aucun cas, le client ne pourra tenir TD pour responsable et s’obligera à acquitter ses obligations dans les conditions et délais préalablement établis.

 

Article 10 : Moyens de paiement

Le client dispose de 4 moyens de paiement :

Pour les particuliers : Le paiement par carte bancaire ou compte PayPal ;

Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant au partenaire ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas conservé par TD qui dispose d’un outil de paiement en ligne stable, sécurisé et crypté.

Pour les professionnels : Le paiement par chèque ou virement ;

Pour l’achat de disques (CD et/ou VINYL) exclusivement, le client professionnel peut également nous demander d’opter pour un paiement par chèque ou virement. Après que nous ayons activé à sa demande un de ces moyens de paiement, il lui suffit alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur « Chèque » ou sur « Virement ». Il recevra ensuite les produits commandés après le laps de temps supplémentaire nécessaire à la vérification de la validité de son mode de paiement par la banque et après que le montant ait été crédité sur notre compte, comme indiqué dans l’article 6.

 

Article 11 : Prix

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Les frais de connexion liés à l’utilisation des services proposés par TD restent à la charge du client.

 

Article 12. Factures électroniques

Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures TD exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des Impôts. En conséquence, le client déclare expressément renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier.

 

Article 13 : Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TD constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TD et ses clients. L’historique des transactions entre TD et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte », « Commandes ».

 

Article 14 : Utilisation des enregistrements téléchargés

Les enregistrements téléchargés par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.

Le client s’engage à ne pas copier ni graver ni distribuer les fichiers numériques téléchargés pour un autre usage que le sien.

 

Article 15 : Informations nominatives

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à TD, qui s’engage à ne pas les diffuser mais se réserve le droit de les transmettre à des tiers ; Par exemple à nos partenaires pour la gestion du paiement, des livraisons, du service après-vente etc. Le client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.

Si le client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, TD sera contrainte de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à T. DUCLUZEAU – 75 rue du Javelot 75013 PARIS.

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de TD et/ou de ses partenaires.

 

Article 16 : Cookies

TD collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à TD de reconnaître son navigateur et de proposer au client des fonctions personnalisées.

 

Article 17 : Responsabilité

Le client reconnait avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet.

Dans ces conditions, TD ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, TD ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas TD ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.

La responsabilité de TD pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable TD pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre TD et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.

Enfin, la responsabilité de TD ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger d’où les enregistrements seraient téléchargés.

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de TD ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

 

Article 18 : Désactivation du compte client

TD se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

- Non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation,

- Non paiement par le client des sommes dues,

- Agissements contraires aux intérêts de TD ou de l’artiste.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à TD via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à T. DUCLUZEAU, 75 rue du Javelot 75013 PARIS. TD s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

 

Article 19 : Loi applicable - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de l’adresse du siège social de TD pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de TD ci-dessus reproduites.